Question de M. BRUN Raymond (Gironde - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Raymond Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de l'activité des polices municipales. La Fédération nationale de la police municipale a fait connaître le point de vue des policiers municipaux aux parlementaires, sous forme d'une brochure intitulée " Propositions cadre pour réglementer les activités des polices municipales ". Cette organisation professionnelle représente effectivement les agents de police municipale et mérite d'être associée par les pouvoirs publics à tout ce qui concerne l'organisation de cette profession. Or, malgré sa contribution dans la perspective d'une réforme, aucune entrevue n'a été accordée à ses dirigeants par le ministre ou un membre de son cabinet depuis mai 1988, et ses propositions n'ont suscité aucune discussion ni fait l'objet d'échange de vues, si ce n'est à l'échelon des conseillers techniques au secrétariat d'Etat des collectivités territoriales. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
- page 739
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le