Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Jacques Carat fait observer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que la " Journée du maire ", conçue à l'origine pour faciliter l'organisation de visites, d'expériences à caractère pédagogique, ou permettre à des classes de s'associer à des manifestations locales, est devenue assez vite une simple journée de congé supplémentaire, sans justification. Elle oblige souvent les communes à trouver des solutions d'accueil et de restauration pour les enfants dont les parents travaillent. Il demande s'il n'y aurait pas lieu de revoir cette situation et de maintenir la " Journée du maire " que dans les cas où elle répond à un véritable projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - La " journée du maire ", journée de congé supplémentaire accordée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, " à la demande du maire, pour répondre à un intérêt local ", ne correspond plus, dans de nombreux cas, aux objectifs pour lesquels elle avait été instituée. Cette situation sera donc examinée avec le souci de redonner à la journée du maire sa pleine signification pédagogique et éducative, ce qui suppose un véritable projet concerté associant les établissements scolaires à une manifestation importante de la vie communale. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation sur l'éducation a prévu que le calendrier scolaire national pourrait faire l'objet d'adaptations locales dans des conditions fixées par décret. Ainsi sera défini un cadre réglementaire, dans lequel pourront être prises en compte, dans le respect des principes qui fondent l'unité et la cohérence de fonctionnement de notre système éducatif national, des particularités locales en vue d'aménagements justifiés de l'année scolaire.
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