Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. Joseph Caupert expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que, dans les années à venir, la prolongation de la durée de la vie humaine va donner une acuité particulière aux problèmes que pose la pathologie spécifique aux personnes âgées, ce qui impose que les équipes médicales appelées à donner leurs soins à ces dernières reçoivent une formation adaptée. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions sont envisagées à cet égard, et notamment s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'intervenir auprès de son collègue chargé de l'enseignement supérieur pour que la gériatrie soit reconnue et enseignée à l'université, ainsi que c'est d'ailleurs le cas chez nos partenaires européens, comme une spécialité médicale donnant lieu à un diplôme d'études supérieures complémentaires (D.E.S.C.).
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. D'autre part, il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil del'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989-1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospitalo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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