Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/06/1989

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'impact des changements horaires (hiver-été), préjudiciable à la qualité de la scolarisation. En pratique, si le décret du 20 septembre 1975 n'a pas, loin s'en faut, atteint les objectifs d'économie d'énergie affichée par ses initiateurs, il reste cependant à l'origine d'une multitude d'inconvénients importants qui intéressent pour partie l'Education nationale. Précisément, enseignants, parents d'élèves et pédiatres s'accordent à remarquer chez les scolaires des changements de comportement et une instabilité inhabituelle dès le mois d'avril, perturbant ainsi l'ensemble du dernier trimestre. Praticiens et spécialistes en chronobiologie ont pu noter et démontrer comment l'alternance lumière-obscurité réglée par le cycle solaire intervenait comme synchronisateur du rythme naturel veille-sommeil. Aussi, il lui demande dans quelle mesure son ministère prend en compte cette inadaptation entre le rythme biologique et l'heure légale d'été (TV GMT + 2) et conséquemment quels sont les moyens envisagés pour pallier cette instabilité dommageable à la qualité générale de l'enseignement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est particulièrement attentif aux questions touchant les rythmes scolaires qui ont fait l'objet de propositions nouvelles prévues par la loi d'orientation récemment votée. L'aspect des rythmes biologiques évoqués par le parlementaire est une réalité mais de nombreux autres facteurs sont à prendre en compte à ce sujet. L'examen du problème d'ensemble que posent les rythmes des élèves est complexe et soumis à des contraintes multiples ; il met en cause des intérêts et des demandes parfois divergents qui impliquent un travail de concertation avec les différentes catégories de partenaires concernés : parents d'élèves, enseignants, élus locaux, autorités religieuses, associations culturelles et sportives notamment. Participent également aux réflexions menées sur les rythmes scolaires, des médecins et des biologistes dont les préoccupations rejoignent celles qui sont exposées dans la question écrite. Aucune décision définitive à ce sujet ne peut être retenue sans que soient pris en compte les travaux spécifiques conduits par de tels spécialistes des rythmes de vie et de fatigabilité des élèves au cours de la journée, de la semaine et de l'année scolaire. Il faut observer toutefois que, jusqu'à présent, ce problème particulier de changement d'horaires n'a pas fait l'objet d'une demande de modification ni de la part des parents d'élèves ni de la part du corps enseignant.

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