Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. René Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que, dans l'attente de la fixation du montant des enveloppes pour 1989, les prêts bonifiés agricoles ne sont actuellement attribués que dans la limite de contingents calculés sur des bases inférieures aux chiffres de 1988, alors que la demande s'avère en général en augmentation sensible. Il lui demande, compte tenu des difficultés que crée à de nombreux exploitants la situation ainsi créée, quelles dispositions il envisage pour une notification dans les meilleurs délais d'enveloppes de prêts bonifiés tenant compte des besoins réels de financement de l'agriculture pour 1989.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les difficultés qu'ont rencontrées jusqu'à présent les agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés résultaient du caractère provisoire des contingents de prêts alloués durant les deux premiers trimestres de l'année 1989, dont les bases de calcul demeuraient celles des enveloppes 1988. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. L'enveloppe globale des prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p. 100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 à 5 000 MF, et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 à 5 100 MF. Les engagements pris en matière de financement de l'élevage et des C.U.M.A. ont été tenus : l'enveloppe des prêts C.U.M.A. augmente de plus de 50 p. 100, passant de 450 MF à 700 MF ; l'enveloppe des prêts spéciaux d'élevage augmente de 200 MF (1 600 MF contre 1 400 MF en 1988) pour permettre l'amélioration du financement de l'élevage. L'enveloppe des prêts aux productions végétales spéciales a été reconduite à hauteur de 700 MF. Les prêts fonciers, quant à eux, s'élèvent à 650 MF dont 50 MF pour les départements d'outre-mer qui, par ailleurs, bénéficient d'une enveloppe spécifique de 50 MF. Les caisses de crédit agricole vont ainsi disposer de contingents de prêts réajustés permettant de ramener les délais d'obtention des prêts bonifiés dans les limites normales.
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