Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des hémophiles contaminés par le Sida. En effet, sur 3 000 hémophiles graves recensés en France, 1 200 ont été contaminés par ce virus. Pour la plupart d'entre eux, la contamination provient de l'utilisation de substances thérapeutiques injectables fabriquées à partir de sang humain, utilisation nécessaire à la survie de ces personnes. Dès 1983, il est apparu que les produits dérivés du sang étaient potentiellement porteurs du virus du Sida. Or, la décision de n'utiliser que des produits chauffés n'a été prise qu'en juillet 1985. De plus, sa mise en application a été reculée au 1er octobre de la même année. En conséquence, il souhaite connaître d'une part les mesures prévues pour indemniser tous ceux qui ont été contaminés de cette manière.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/09/1989
Réponse. - La contamination d'une partie de la population française par les produits sanguins est un drame humain qui figure au premier rang des préoccupations du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Malheureusement, pour la plupart, ces contaminations se sont produites à une époque où il n'existait aucun moyen scientifique ou technique de prévenir ce risque, qui a particulièrement touché la population hémophile. Les mesures prises en faveur de celle-ci concernent trois domaines essentiels : la sécurité des produits sanguins, l'organisation des soins, l'information des personnes. Dans un premier temps, des facteurs anti-hémophiliques de plus en plus sûrs ont pu être obtenus grâce à la mise en place dès le 1er août 1985 du dépistage obligatoire des anticorps anti-V.I.H. sur tous les dons du sang et grâce à l'adoption en cours de production de techniques d'inactivation virale, efficaces non seulement contre le virus du Sida maiségalement contre celui de l'hépatite non A - non B. D'autre part, un groupe de travail mis en place à la fin de l'année 1987 a permis de compléter ces mesures par une série de propositions visant à améliorer le dispositif de prise en charge médicale des hémophiles et notamment des séropositifs : coordination des services médicaux et sociaux existant au sein de centres régionaux de traitement, création de postes supplémentaires de praticiens hospitaliers dans les services spécialisés, développement de l'autotraitement. Enfin, il est à noter que le système de protection sociale français est de nature à répondre efficacement aux besoins médicaux des hémophiles, dont les soins sont pris en charge à 100 p. 100 par l'assurance maladie, et à leurs besoins sociaux (aides familiales notamment). Il importe donc de développer une information réciproque, des services médico-administratifs sur la situation des hémophiles en difficulté et de ceux-ci sur les possibilités etles recours qui s'offrent à eux. A cet effet, une subvention de 300 000 francs a été allouée en 1988 à l'association française des hémophiles, et reconduite en 1989, afin qu'elle se dote d'un secrétariat médico-social. De plus le ministère éditera en 1989 un guide d'informations pratiques destiné aux hémophiles et participera au financement de supports d'information complémentaires (films, dépliants, brochures) à l'attention des médecins, des hémophiles et de leur famille. Sur le plan financier, les demandes d'indemnisation déposées auprès des centres de transfusion sanguine et mettant en cause leurs compagnies d'assurance sont du ressort de celles-ci, et le cas échéant, des tribunaux compétents. Enfin, au titre de la solidarité nationale, pour tenir compte de la situation de détresse particulière des hémophiles atteints d'un Sida avéré et des familles d'hémophiles décédés du fait de cette contamination, à titre exceptionnel il a été décidé la création d'un fonds de solidarité auprès de l'agence de lutte contre le Sida qui attribuera, au vu de l'avis d'un comité crée à cet effet, une aide dont le montant sera établi, selon la nature de chaque cas, autour d'une moyenne de 100 000 francs par cas.
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