Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 08/06/1989
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème des prêts bonifiés agricoles. Les pouvoirs publics n'ayant pas encore fixé le montant des enveloppes pour 1989, la distribution des prêts bonifiés agricoles est, depuis le début de l'année, régie par un mécanisme de contingents provisoires qui perturbe gravement la mise en place des financements destinés aux exploitations agricoles. Pour la Haute-Marne, ce mécanisme limite fortement les possibilités de prêts spéciaux d'élevage, les prêts pour les C.U.M.A. et, à un moindre titre, les prêts jeunes agriculteurs. En effet, les contingents notifiés au Crédit agricole, au titre des deux premiers trimestres de l'année, ont été calculés par les pouvoirs publics sur des bases inférieures à celles des enveloppes distribuées en 1988, alors que l'accroissement de la demande de prêts rend indispensable une augmentation significative de la plupart des enveloppes pour 1989. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir intervenir, afin que soient très rapidement notifiées au titre de l'ensemble de l'année 1989, les enveloppes de prêts bonifiés, tenant compte des besoins réels de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les difficultés qu'ont rencontrées jusqu'à présent les agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés résultaient du caractère provisoire des contingents de prêts alloués durant les deux premiers trimestres de l'année 1989, dont les bases de calcul demeuraient celles des enveloppes 1988. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. L'enveloppe globale des prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p. 100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 à 5 000 MF, et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 à 5 100 MF. Les engagements pris en matière de financement de l'élevage et des C.U.M.A. ont été tenus : l'enveloppe des prêts C.U.M.A. augmente de plus de 50 p. 100, passant de 450 MF à 700 MF ; l'enveloppe des prêts spéciaux d'élevage augmente de 200 MF (1 600 MF contre 1 400 MF en 1988) pour permettre l'amélioration du financement de l'élevage. L'enveloppe des prêts aux productions végétales spéciales a été reconduite à hauteur de 700 MF. Les prêts fonciers, quant à eux, s'élèvent à 650 MF dont 50 MF pour les départements d'outre-mer qui, par ailleurs, bénéficient d'une enveloppe spécifique de 50 MF. Les caisses de crédit agricole vont ainsi disposer de contingents de prêts réajustés permettant de ramener les délais d'obtention des prêts bonifiés dans les limites normales.
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