Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité d'informer davantage les élus sur les conséquences de l'Acte unique européen pour les collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend faire pour sensibiliser et informer les maires, notamment ceux des petites et moyennes communes, également concernés par cette échéance.
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La question est caduque
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