Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 22/06/1989
M. Paul Loridant exprime à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, son indignation suite à la décision de l'ambassade de Grande-Bretagne de refuser des visas pour une classe de Longjumeau (91) qui souhaitait effectuer un séjour en Grande-Bretagne. Les faits sont les suivants : une institutrice de l'école primaire Albert-Schweitzer de Longjumeau (91) a décidé d'organiser un séjour de trois jours en Angleterre avec ses élèves. Après que le contenu pédagogique de ce séjour ait été accepté par l'inspection académique, un passeport collectif a été établi auprès de la préfecture de l'Essonne, avec toutes les autorisations préalables de l'éducation nationale. La demande de visa déposée auprès de l'ambassade de Grande-Bretagne a été rejetée par celle-ci. Le motif étant, conformément à une circulaire du gouvernement anglais en date du 28 avril 1989 qui restreint l'entrée de ressortissants maghrébins, qu'il ne peut être accordé de visa pour un groupe essentiellement composé d'enfants du Maghreb. Il tient à lui faire part de la vive émotion qu'a suscité un tel refus chez les parents et les instituteurs de l'école primaire Schweitzer de Longjumeau. En effet, la circulaire du gouvernement britannique va à l'encontre des objectifs de construction européenne, puisqu'elle limite la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès du gouvernement britannique pour lui faire part de l'indignation de la France face à une mesure si discriminatoire et pour qu'il revienne sur la circulaire précitée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/10/1989
Réponse. - L'affaire évoquée par l'honorable parlementaire n'appelle pas de commentaire de la part du ministère des affaires étrangères, les décisions incriminées ne relevant pas de la compétence des autorités françaises.
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