Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/06/1989
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la reconnaissance de la qualification de psychologue aux conseillers d'information et d'orientation telle que la prévoit la loi n° 85-772 du 29 juin 1985. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la situation actuelle de ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - L'état d'avancement des travaux concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985, relatives à l'usage professionnel du titre de psychologue, ne permet toujours pas une décision en ce qui concerne les conseillers d'orientation. Toutefois l'importance attachée par le Gouvernement à l'orientation des élèves, et par conséquent aux personnels qui, sans être les acteurs uniques du processus, s'y consacrent avec compétence, s'est manifestée de façon concrète puisque ces personnels sont partie prenante de la revalorisation de la fonction enseignante. C'est ainsi que la fin de carrière des conseillers d'orientation sera portée automatiquement à l'indice 636 en 1990 puis à l'indice 652 en 1992, au lieu de l'indice 613 actuellement pour les conseillers ayant atteint le 11e échelon de leur grade. Ces personnels atteindront ainsi l'actuel indice terminal des professeurs certifiés. Cette mesure sera applicable aux personnels retraités. Quant aux directeurs de centre d'information et d'orientation, ils bénéficieront, dès la rentrée 1989, comme notamment les professeurs certifiés, d'une bonification d'ancienneté de deux ans à compter du 4e échelon. Enfin une hors classes est créée qui permettra à partir de la rentrée 1990 à 15 p. 100 de la classe normale du corps des personnels d'orientation d'atteindre l'indice 728. Le congé mobilité, créé à partir de la rentrée 1990, sera accessible aux personnels d'orientation. Son objet est de permettre à ses titulaires de préparer les concours de l'éducation nationale ou de la fonction publique ou encore d'envisager un changement d'activité professionnelle. Enfin, les indemnités de remplacement, de stage, et de conseiller en formation continue dont sont susceptibles de bénéficier les personnels d'orientation seront fortement revalorisées à compter de la rentrée 1989, sauf pour l'indemnité de stage dont la revalorisation prend effet à la rentrée 1990. Par ailleurs, est créée, à compter de cette même rentrée, une indemnité de sujétion particulière au taux annuel de 3 000 francs qui sera versée à tous les membres du corps des conseillers et directeurs de centre d'information et d'orientation. Ces diverses indemnités seront revalorisées dans les mêmes proportions que la valeur du point de la fonction publique.
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