Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 22/06/1989

M. René Travert demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelle place il entend réserver aux conservateurs de bibliothèques dans le cadre du projet de fusion des différents corps de conservateurs placés sous l'autorité de son département ministériel.

- page 940


Réponse du ministère : Culture publiée le 19/04/1990

Réponse. - Des projets de texte portant création de deux corps à vocation interministérielle - conservateurs généraux et conservateurs du patrimoine - sont actuellement en cours d'élaboration au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Ces projets permettront le regroupement des corps de conservateurs de musées, inspecteurs généraux et conservateurs d'archives, conservateurs de l'inventaire et des fouilles et inspecteurs des monuments historiques. Ces travaux ont été précédés d'une concertation au niveau interministériel. A ce titre, le rapprochement des statuts constitue un volet important de la réflexion en cours et il appartient au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, responsable de la gestion des conservateurs de bibliothèques, d'en préciser les orientations.

- page 860

Page mise à jour le