Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 22/06/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'organisation, à l'étranger, du concours de recrutement des adjoints de chancellerie (session de 1989). Il lui signale que quinze centres d'examen seulement ont été ouverts dans le monde, alors que les candidats se trouvaient au nombre de plusieurs centaines. L'éloignement de ces centres a obligé certains des candidats à de longs et coûteux voyages ; c'est ainsi, par exemple, que les candidats de Madagascar ont dû aller au Kenya ; un seul centre existait aux Etats-Unis, à Washington, alors que plusieurs candidats résidaient dans l'ouest de ce pays ; de même, un seul centre a été ouvert en Amérique du Sud, à Salo Paulo, pour une vingtaine de candidats dont un venait du Surinam et six du Chili. Trois de ces derniers n'ont pu se rendre au Brésil, faute de moyens financiers. Ainsi, une première sélection s'est opérée pour une raison à priori inacceptable : celle de l'argent. Il est certain qu'une inégalité est créée parmi les candidats : ceux qui ont la chance d'avoir un centre d'examen en leur lieu de résidence sont favorisés par rapport à ceux qui ont dû, parfois, parcourir plusieurs milliers de kilomètres et trouver un hébergement. Il lui demande si, à l'avenir, une organisation plus équitable pourrait être envisagée en prévoyant l'ouverture d'un plus grand nombre de centres d'examen, notamment dans les pays où les candidats sont les plus nombreux, et l'établissement d'un cadre d'accueil plaçant tous les candidats dans de meilleures conditions d'égalité.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les centres d'examen sont ouverts hors de France dans certains postes diplomatiques et consulaires ou dans les D.O.M.-T.O.M. dans le cadre de l'organisation de certains concours ou examens professionnels et après avoir pris certains critères en considération. Les concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie, d'adjoint de chancellerie et de sténodactylographe de chancellerie et les examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal et de secrétaire de chancellerie en chef peuvent conduire à la création de centres d'épreuves à l'étranger. L'ouverture de ces centres ne constitue pas une obligation pour le ministère des affaires étrangères mais un acte destiné à faciliter le choix aux candidats qui se présentent aux concours et à ses propres agents dans le cadre des examens professionnels. D'autre part, plusieurs critères sont pris en considération avant d'ouvrir des centres d'examen à l'étranger : la protection des droits collectifs et individuels des candidats inscrits ; la garantie d'une rigoureuse égalité de traitement entre tous les candidats ; l'assurance pour les candidats présents que le recrutement ou la sélection professionnelle se déroulera dans des conditions de stricte impartialité. En outre, l'ouverture des centres d'épreuves à l'étranger obéit aux critères suivants : pour des raisons techniques et déontologiques, aucun centre ne peut être ouvert pour un seul candidat. Un minimum de trois candidats inscrits est exigé ; la liste des centres est arrêtée après étude de l'origine géographique des candidats et des difficultés de communication entre leur lieu de résidence et les centres d'épreuves auxquels ils sont convoqués. Un centre est généralement créé dans chaque grande région du monde afin de regrouper les candidats en provenance de la même zone géographique ; certains postes diplomatiques ou consulaires ne sont pas retenus du fait des difficultés de liaison qui retardent, à l'aller comme au retour, l'acheminement du matériel nécessaire au déroulement des épreuves ; le ministère des affaires étrangères a dû réduire le nombre des centres d'épreuves qui, par le passé, avaient été multipliés à l'excès, compliquant ainsi l'organisation matérielle des concours et augmentant les risques d'incidents de nature à compromettre la régularité des épreuves. En ce qui concerne le concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint de chancellerie organisé en 1989, il convient de faire les observations suivantes : 216 candidats à l'étranger se sont inscrits sur un total de 2 169 candidats ; trois centres d'épreuves étaient ouverts en France : Paris, Nantes et Basse-Terre ; treize centres étaient ouverts à l'étranger dont deux aux Etats-Unis (Nicosie, San José, New-Delhi, Nairobi, Dakar, Djibouti, Hong-Kong, Johannesburg, Libreville, Los Angeles, Saol Paulo, Sydney, Washington) ; le centre en Amérique latine (Saol Paulo) a été ouvert pour dix-neuf candidats provenant des pays suivants : Brésil six, Chili six, Paraguay cinq, Argentine un, Surinam un. L'ouverture au Brésil de ce centre se justifie pour des raisons géographiques et de communication entre les différents pays de la région ; enfin, un centre a été ouvert en Amérique centrale (San José de Costa Rica) pour quatorze candidats inscrits dans la région.
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