Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/06/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la nouvelle réglementation relative à l'importation et l'exportation d'ivoire, dont les médias, et notamment Radio France internationale, viennent de se faire largement l'écho. Cette réglementation préoccupe particulièrement les Français résidant à l'étranger qui sont, de longue date, propriétaires d'objets en ivoire, et qui s'interrogent sur ce qu'ils doivent faire lors de leur retour en France. Plusieurs questions se posent : 1° quelle est la réglementation générale concernant l'importation et l'exportation des objets en ivoire ; 2° l'éléphant, figurant dans l'annexe 2 de la convention de Washington, qui stipule que son importation est autorisée dès lors qu'elle est légale dans le pays exportateur, cette disposition reste-t-elle en vigueur ; 3° est-il exact que les permis C.I.T.E.S. pour l'importation d'ivoire brute ou travaillée sont suspendus à compter du 5 juin 1989, pour une durée de quatre mois, dans l'attente d'une réglementation communautaire ; 4° les particuliers continueront-ils à bénéficier d'une tolérance pour les petits objets tels que bracelets, bagues, colliers, boucles d'oreilles ? En résumé, il lui demande des éclaircissements précis sur ces différents points afin que nos compatriotes revenant de l'étranger, et notamment d'Afrique, ne risquent pas d'avoir des difficultés à leur rentrée en France.
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La question est caduque
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