Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 06/07/1989
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conditions de couverture sociale des personnes suivant les stages de formation professionnelle continue organisés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.). Les intéressés bénéficient d'une rémunération et sont affiliés au régime général de sécurité sociale. La carte de sécurité sociale et le numéro d'affiliation doivent être établis par le C.E.N.T.I., 27, rue de l'Horloge, 27028 EVREUX CEDEX. Il apparaît que cet organisme délivre avec un retard de plusieurs mois (douze à dix-huit) les cartes d'immatriculation aux intéressés, mettant ceux-ci dans l'impossibilié d'avoir une nouvelle carte de sécurité sociale, lorsqu'ils trouvent un emploi, à la fin de leur stage. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que le C.E.N.T.I. puisse délivrer rapidement numéro d'affiliation et carte d'immatriculation aux intéressés.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/01/1990
Réponse. - Dans un but de simplication administrative, une dérogation a été accordée en 1984 par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale au C.N.A.S.E.A. afin qu'il fournisse, sur support magnétique et en lieu unique - la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) de l'Ile-de-France - les déclarations en vue de l'immatriculation des stagiaires affiliés au régime général. Le C.E.N.T.I. d'Evreux n'est chargé que de l'édition et de la transmission aux stagiaires des cartes d'immatriculation, alors que le traitement des dossiers est réalisé par le Centre Informatique National de la C.N.A.V.T.S. à Tours. La mise en place dans ce centre, en 1988, de nouveaux traitements informatiques, a entraîné, jusqu'à la fin du 1er trimestre 1989, des retards dans l'immatriculation des stagiaires rémunérés par le C.N.A.S.E.A. Les délais d'immatriculation sont à présent redevenus normaux.
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