Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la nécessité d'étendre les zones protégées et les zones de protection spéciales conformément aux directives communautaires. A ce jour la protection exercée par l'Etat sur l'espace national représente 1 p. 100 de la superficie de notre territoire alors que dans les autres grands pays d'Europe de l'Ouest, ce pourcentage oscille entre 4 p. 100 et 6 p. 100. Bien que la France soit aujourd'hui dans le peloton de tête des Etats ayant pour préoccupation première la protection de l'environnement, il est indéniable que la conduite d'une telle politique doit dépasser le simple cadre national et s'inscrire, par voie de conséquence, dans une infrastructure européenne. Il lui demande donc de définir la ligne de conduite adoptée par le Gouvernement en la matière et d'informer les honorables parlementaires sur la suite qui sera donnée au projet de création d'un parc naturel international du mont Blanc.
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La question est caduque
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