Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 06/07/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les risques considérables que fait peser sur l'ensemble de la population la dissémination dans les lieux publics d'un nombre de seringues abandonnées par les toxicomanes. Les enfants, qui fréquentent continuellement les abords des immeubles, les jardins publics et les plages, sont indéniablement le groupe social le plus exposé. L'actualité la plus récente s'est d'ailleurs chargée d'attirer l'attention de l'opinion publique sur ce phénomène dont l'ampleur nécessite, dans les grandes villes, la mise en place d'équipes spécialisées collectant chaque jour plusieurs centaines de seringues usagées. Il est pleinement conscient de la complexité du problème du Sida, problème que la vente libre des seringues s'efforçait de contenir. Il lui demande, le département des Alpes-Maritimes étant particulièrement touché, comme département frontière, par la toxicomaniede lui communiquer quel est le nombre approximatif de toxicomanes dans le département, selon les services de police ; quels équipements spécialisés sont mis en place pour les soigner dans le département. Quelles mesures peuvent être prises par l'Etat pour aider les communes à réduire les risques de dissémination des seringues usagées. N'est-il pas urgent, devant l'ampleur du phénomène, de ne pas rejeter certains équipements de cure, comme ceux du Patriarche, qui ont obtenu pour certains malades des résultats incontestables, bien que pour d'autres la méthode se soit avérée inopérante. Dans ce cas, n'est-il pas opportun de donner rapidement un agrément à cette association, agrément supérieur aux soixante lits actuels. N'est-il pas important de lancer une nouvelle grande campagne sur les écrans et les ondes, contre la drogue, au moment où de novelles substances dérivées de la cocaïne et très agressives sont mises en vente en quantités croissantes en Europe. Combien y a-t-il, notamment, de décès par overdoses, hépatites, Sida, décès reliés à l'usage de drogues annuellement dans le pays.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 21/06/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale précise à l'honorable parlementaire que le décret n° 89-590 du 11 août 1989, permettant la vente libre de seringues pour les personnes âgées de dix-huit ans au moins, a été pris suite à une période de deux ans d'expérimentation. Plusieurs évaluations ont démontré l'intérêt de cette mesure puisque bon nombre de toxicomanes ont pu changer de comportement notamment en pratiquant moins le partage de seringues, susceptible d'être facteur de transmission du virus V.I.H. Concernant la dissémination dans les lieux publics de seringues souillées, une plaquette d'information diffusée auprès des maires par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie et par les services du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, indique les moyens à mettre en oeuvre pour mener à bien cette tâche d'élimination des déchets et plus particulièrement des seringues usagées, tâche qui incombe aux maires en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1973. En tout état de cause, les risques encourus en cas de piqûre accidentelle avec du matériel contaminé sont tout à fait minimes. Toutefois, afin de diminuer le nombre de seringues souillées sur la voie publique et surtout de mener des actions de prévention de la contamination par le V.I.H. en direction des toxicomanes, quelques centres expérimentaux dits " d'échanges de seringues " (une propre contre une souillée) ont été mis en place en 1989 et seront évalués courant 1990. Le nombre de toxicomanes est estimé au plan national à 100 000 personnes, dans le département des Alpes-Maritimes à 2 000 personnes. Enfin, le nombre de personnes décédées en France en 1988 des suites d'un surdosage est de 236 personnes dont les chiffres de l'O.C.T.R.I.S. Au 30 septembre 1989, le nombre de cas cumulés de toxicomanes malades du Sida était de 1 384, en sachant que, approximativement, 50 p. 100 d'entre eux sont décédés depuis 1984, année ou les premiers cas de maladie Sida parmi les toxicomanes sont apparus. Par contre, aucun élément précis ne peut être fourni concernant le nombre de toxicomanes décédés des suites d'une hépatite. S'agissant des moyens mis en oeuvre par l'Etat dans la lutte contre la toxicomanie dans le département des Alpes-Maritimes, l'enveloppe de crédits pour ce département a été de 8 367 300 F en 1989 ; elle assure le financement d'un intersecteur de toxicomanie (chargé du sevrage et de la prise en charge psychologique des toxicomanes) qui possède deux antennes : une à Nice et l'autre à Cannes, et d'une association d'accueil et d'aide aux toxicomanes à Antibes. Par ailleurs, une partie de ces crédits est attribuée à une association de prévention de la toxicomanie et d'accueil à Nice. De plus, une structure a été créée pour l'hébergement et la prise en charge des toxicomanes infectés par le V.I.H. symptomatiques. Ainsi, en 1989, 1 756 toxicomanes ont été pris en charge par ce dispositif départemental. L'association " Le Patriarche ", également installée dans le département des Alpes-Maritimes, ne possède aucune convention dans ce département avec les services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et ne bénéficie donc pas de financement. Une grande campagne de prévention de la toxicomanie sera menée courant 1990 en mobilisant tous les travailleurs sociaux, les associations familiales sur ce thème. En effet, quel que soit le support d'information utilisé, il a été constaté que les campagnes nationales de prévention de la toxicomanie devaient être soutenues par une mobilisation de tous les partenaires au plan local pour informer et sensibiliser sans inquiéter exagérément les familles. ; par une mobilisation de tous les partenaires au plan local pour informer et sensibiliser sans inquiéter exagérément les familles.
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