Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème des effectifs administratifs techniques ouvriers et de service employés dans les universités françaises. En effet, au-delà de toutes les contraintes d'encadrement pédagogiques posées par l'augmentation des bacheliers qui s'orientent vers les universités, au-delà des contraintes matérielles implicitement liées à cette extension des jeunes universitaires, il ne faut pas oublier l'ensemble des personnels A.T.O.S. qui sont contraints à travailler dans des conditions matérielles et temporaires des plus précaires. Que compte faire le Gouvernement en faveur de ces personnels, tant sur le plan de l'effectif que des conditions de travail ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat a demandé à la direction des personnels d'enseignement supérieur d'engager dès le mois de septembre la discussion avec les organisations syndicales sur les problèmes de carrières de formation continue, sur le système des promotions, sur la déconcentration de la gestion des personnels et, de façon plus générale, sur le rôle et la place des personnels A.T.O.S. dans la communauté universitaire dont ils font partie. Les premiers concours de recrutement auront lieu avant la fin de la présente année, avec une priorité aux concours internes. De longues négociations entre les différents partenaires ministériels concernés ont été nécessaires pour obtenir un accord sur la définition et le contenu des branches d'activité professionnelle qui servent de cadre à l'organisation des concours. Ces négociations sont terminées et les textes doivent paraître dès la rentrée. Une amélioration sensible des conditions de gestion des personnels A.T.O.S. est attendue de ces deux éléments. Quant aux effectifs de ces agents, dans le cadre des travaux préparatoires aux débats budgétaires pour l'année 1990, la nécessité de leur développement constitue une préoccupaton qui s'impose maintenant après les efforts sans précédents que justifiait la situation des personnels enseignants.
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