Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 13/07/1989
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par de nombreux élus locaux relatives aux conditions dans lesquelles est appréhendée par son administration l'enseignement des langues vivantes dans les classes primaires. En effet, certaines communes voient ces heures d'enseignement entièrement prises en charge par l'Etat alors que d'autres se voient dans l'obligation de se substituer à l'Etat défaillant . L'enseignement précoce des langues vivantes lui paraissant d'une impérieuse nécessité et d'une urgence absolue, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que celui-ci ne se traduise pas par un nouveau transfert de charges, sans aucune contrepartie, de l'Etat en direction des collectivités territoriales et singulièrement des communes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1989
Réponse. - L'expérimentation contrôlée de l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école élémentaire sera mise en oeuvre à la rentrée 1989 en application de la circulaire n° 89-065 du 6 mars 1989 qui fixe par ailleurs les finalités et contenus de cet enseignement. La connaissance des langues s'inscrit dans une perspective européenne et l'introduction de l'apprentissage des langues dès l'école élémentaire répond au souci du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'intégrer la dimension européenne dans sa démarche éducative. Compte tenu des enjeux de l'introduction de cet enseignement à l'école primaire, il était indispensable qu'une expérimentation puisse être opérée et évaluée avant d'en envisager la généralisation. Placée sous l'autorité des recteurs d'académie, cette expérimentation contrôlée débutera à la rentrée 1989 sur la base d'un protocole d'accord soumis notamment à l'approbation des communes qui au
ront souhaité s'associer à l'opération. Le dispositif s'accompagne de mesures financières importantes puisqu'une enveloppe budgétaire de 30 millions de francs pour l'enseignement public et de 3,5 millions pour l'enseignement privé a été prévue pour le seul premier trimestre de l'année scolaire 1989-1990. Cette participation financière de l'Etat est destinée à couvrir les dépenses relatives à la rémunération des instituteurs et des professeurs qui assureront l'enseignement d'une langue ainsi que toutes les dépenses relatives à la formation des enseignants retenus. En conséquence, la charge financière incombant aux municipalités qui se seront associées à l'expérience se limitera à l'acquisition des matériels pédagogiques indispensables, conformément aux lois de décentralisation et, le cas échéant, à la rémunération des intervenants extérieurs dès lors que le nombre d'instituteurs et de professeurs se révèlera insuffisant. Il convient de souligner que cette prise en charge, qui peut paraître assez lourde pour de petites communes, s'effectue sur la base du volontariat et conformément au protocole d'expérimentation. La participation financière des communes ne peut donc s'analyser, en l'occurrence, comme un transfert de charges. En revanche, si l'expérimentation devait être généralisée et l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école élémentaire devenir une discipline obligatoire, il importerait de reconsidérer ce problème et de prendre une décision de principe.
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