Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 20/07/1989
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la faiblesse des crédits accordés par l'Etat aux comités départementaux de défense contre l'alcoolisme. Depuis le 1er janvier 1984, par application des règles de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, le financement de la prévention et de la lutte contre l'alcoolisme est devenu compétence d'Etat. Or il apparaît que les moyens financiers résultant de conventions passées entre les comités départementaux de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme et l'Etat sont inférieurs en 1989 à ceux accordés en 1986. Compte tenu de la priorité que les pouvoirs publics accordent à la lutte contre l'alccol au volant et sachant que les actions de prévention sont essentielles pour l'avenir, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des comités départementaux pour leur permettre d'assurer leurs actions dans les meilleures conditions.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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