Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/07/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la réponse faite à la question écrite n° 724 du 14 juillet 1988 (parue au J.O. Débats parlementaires questions Sénat du 22 juin 1989), relative à la reconnaissance de la qualité de résistant et de combattant volontaire de la résistnace. Il s'agit de la fixation des dates de libération jusqu'auxquelles les services de Résistance doivent être pris en compte. Seuls figurent sur le document les départements du Bas-Rhin et la Moselle, alors que le département des Vosges n'a été, que partiellement, libéré que durant l'hiver 1944-1945 et qu'ainsi les résistants qui n'ont pas la période de quatre-vingt-dix jours exigée avant le 6 juin 1944 sont pénalisés. Il attache une importance toute particulière à avoir une réponse à ce sujet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/09/1989
Réponse. - La date officielle de la fin de la libération du département des Vosges a été fixée au 10 février 1945, par arrêté préfectoral du 25 octobre 1945.
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