Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/07/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels enseignants et administratifs qui, placés en position statutaire de détachement auprès d'autres ministères, relèvent du ministère de l'éducation nationale pour ce qui concerne leurs d'origine. Pour cette raison, ces personnels sont concernés par les mesures visant à la revalorisation de la condition enseignante dont le ministre a bien voulu expliciter les aspects en adressant une lettre à tous les personnels concernés en position d'activité. Or, pour des motifs inconnus, mais qui devraient être indiqués, les personnels placés en position de détachement ont été écartés de ce droit à l'information personnalisée. Tel est cas notamment, de ceux écartés de ce droit à l'inforamtion personnalisée. Tel est le cas, notamment, de ceux exerçant auprès des ministères des affaires étrangères, de la coopération et dudéveloppement, de la défense, etc. Il lui demande de lui exposer les raisons de cet étrange oubli qui, s'ajoutant à des interprétations restrictives des textes de base pour les agents détachés,. laisserait supposer un évidente discrimination.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1989
Réponse. - Les personnels enseignants placés en position statutaire de détachement n'ont pas été destinataires à leur domicile des dossiers d'information sur les mesures de revalorisation de la condition enseignante qui ont été diffusés sur la première quinzaine d'avril. Pour la première fois le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prenait l'initiative d'adresser un document à titre personnel, et à leur domicile, à l'ensemble des enseignants. L'importance des mesures prises par le Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des enseignants justifiait pleinement cette initiative. Celle-ci a nécessité une organisation extrêmement complexe étant donné le nombre des personnels concernés et les délais que le ministère avait souhaité voir respectés - les enseignants devaient, en effet, être les premiers informés de ces dispositions. Pour cette diffusion, qui a représenté plus de 700 000 envois, le ministère a utilisé les fichiers d'adresses des paieries générales. Pour les enseignants ne figurant pas sur ces fichiers, ce qui est le cas des personnels en détachement qui relèvent d'autres ministères, il devenait extrêmement difficile de les joindre. Enfin, toute demande adressée à la direction de l'information et de la communication du ministère a été systématiquement honorée. Afin de pallier cette difficulté, un système de commande par Minitel sur le service télématique du ministère Etudel a été ouvert pendant les deux mois qui ont suivi l'envoi des brochures. Par ailleurs, l'ensemble des mesures de revalorisation figuraient sur ce service.
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