Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/07/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la notation des personnels exerçant hors de France, soit au titre du ministère des affaires étrangères, soit au titre du ministère de la coopération, et du développement. Par circulaire n° 16-041 du 5 décembre 1988, le ministère de la coopération et du développement a prévu le cas particulier des agents qui n'enseignent pas ou qui enseignent dans des établissements supérieurs (y compris ceux relevant de corps du second degré) ; une note globale sur 100 est alors attribuée, comprenant indistinctement la note administrative et la note pédagogique. Il lui demande, dans ces conditions, : 1° sur quelles bases précises sont comptabilisées les notes administratives, d'une part, pédagogiques, d'autre part, lors de l'établissement du barème relatif aux réintégrations et affectations en France ; 2p sur quelles bases précises ces deux paramètres sont pris en compte pour l'établissement du barème propre à l'affectation à l'étranger ; 3° comment s'opère le passage du système de la notation globale sur 100 au système adopté en France pour la distinction entre note administrative et note pédagogique.
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La question est caduque
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