Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 10/08/1989
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations et le mécontentement grandissants et parfaitement compréhensibles des porteurs de titres d'emprunts russes antérieurs à 1917, face à l'absence de toute solution à ce problème depuis plus de soixante-dix ans. Il souligne que, compte tenu des très importants crédits accordés récemment à l'Union soviétique par un consortium bancaire français, la recherche d'un accord au sujet de ces emprunts semble logiquement s'imposer. Il lui demande donc s'il compte engager rapidement une négociation sérieuse afin, tout comme cela a déjà été obtenu en Grande-Bretagne et dans plusieurs autres pays, de faire enfin bénéficier les porteurs français de titres russes d'une juste indemnisation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/09/1989
Réponse. - Jusqu'à ces dernières années, les nombreuses démarches effectuées par les autorités françaises auprès des autorités soviétiques sur ce problème se sont révélées vaines, ces dernières s'en tenant aux décrets de 1919 relatifs à l'annulation des emprunts antérieurs à la révolution d'Octobre. Toutefois, la conclusion en juillet 1986 d'un accord entre l'U.R.S.S. et la Grande-Bretagne, qui a rendu possible le dédommagement des porteurs britanniques d'emprunts russes, de même que les négociations en cours entre Américains et Soviétiques ont montré le souhait de ceux-ci de trouver une solution aux contentieux financiers qui demeurent en suspens avec certains pays. Le Gouvernement français entend, bien sûr, tirer profit de l'évolution favorable de la position des autorités soviétiques en la matière et engager avec elles des pourparlers sur le problème des emprunts russes, qui puissent déboucher sur une solution définitive et satisfaisante pour les porteurs français. Les instructions nécessaires ont été données dans ce sens aux services du département.
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