Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inconvénients que soulève le régime horaire appliqué en France depuis 1975 pour de nombreuses catégories de la population et notamment pour les enfants d'âge scolaire. Il relève à ce sujet que dans une majorité de pays de la Communauté - dont la France ne fait pas partie - l'heure moyenne d'entrée des enfants à l'école primaire est, en hiver, celle du méridien et qu'en été elle est en avance d'une heure. Les arguments d'économies d'énergie qui ont servi à justifier l'instauration de notre système ayant considérablement évolué au cours des dernières années, il s'interroge sur l'opportunité de maintenir dans notre pays un dispositif qui comporte des décalages aussi importants par rapport à l'heure du méridien et dont les inconvénients semblent maintenant l'emporter nettement sur les avantages qu'on pourrait encore en attendre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il considère qu'un retour à un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays pourrait contribuer à une amélioration des rythmes scolaires.
- page 1288
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/10/1989
Réponse. - Le tableau ci-dessous, qui récapitule les heures d'entrée à l'école primaire dans les pays de la Communauté européenne, fait apparaître la diversité des pratiques d'un pays à l'autre : Belgique : 8 h 30 ; France : 8 h 30 ; Luxembourg : 8 heures ; Danemark : 8 heures ; Grèce : 8 h 15 ; Pays-Bas : 8 h 45 ; Espagne : 9 heures ; Irlande : 9 heures ; Portugal : 8 h 30 ; Royaume-Uni : 9 heures ; Italie : 8 h 30 ; R.F.A. : 8 heures. Il n'est pas possible d'établir que chez nos voisins ces horaires ont été déterminés par référence à l'heure du méridien du lieu (ce qui se traduirait par une infinie variété d'horaires) ou par référence à l'heure du fuseau horaire correspondant. Si la référence à l'heure du méridien du lieu devait servir de base à la détermination des heures d'entrée en classe des élèves irlandais ou britanniques par exemple, il y aurait peu de chance pour que les enfants de Shannon et de Yarmouth suivent des horaires voisins. Or, en Irlande, comme en Grande-Bretagne, la journée scolaire commence à 9 heures.
- page 1754
Page mise à jour le