Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 31/08/1989
M. Jacques Golliet demande à M. le ministre de la défense s'il est possible que les analyses établies régulièrement par l'Observatoire social de la défense soient communiquées aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. En effet, dans le respect des règles de classification, il serait utile que les membres de cette commission puissent avoir une connaissance plus approfondie de la situation et des problèmes des personnels civils et militaires de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/11/1989
Réponse. - Placé au sein de l'une des directions centrales du ministère, la direction de la fonction militaire et des relations sociales, l'observatoire social de la défense assure le recueil et le traitement de données sociales et économiques, principalement quantitatives, concernant le personnel de la défense, et analyse ces données. Trois documents de base sont établis chaque année : l'atlas du recrutement, l'atlas des départs, le bilan social du ministère de la défense. Les deux premiers documents ont un caractère technique de simple recueil de chiffres et concernent le personnel militaire ; le troisième est destiné à une plus large diffusion et traite de l'ensemble du personnel civil et militaire. A partir de ces données, obtenues auprès des directions de personnel, sont réalisées des études particulières sur différents thèmes pour faciliter la préparation de dossiers traitant de la condition des personnels. Une deuxième source importante de données est constituée à partir d'enquêtes sur divers sujets, tels que, par exemple, l'insertion professionnelle des militaires en fin de service, les conditions de vie des personnels (mutations, vie familiale, logement, loisirs, emploi du conjoint). Le traitement statistique de ces enquêtes est complété par des rapports analysant une partie ou la totalité des informations recueillies. Le ministre de la défense adressera aux commissions de la défense des Assemblées les études susceptibles d'intéresser les membres du Parlement lorsqu'elles seront à caractère général et concerneront l'ensemble du personnel.
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