Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 31/08/1989

M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants français exerçant dans les écoles européennes lors de leur réintégration en France. Ces personnels ont acquis, durant leurs missions, des connaissances professionnelles et pédagogiques particulières pour enseigner auprès d'élèves européens. Afin de répondre au souhait du département d'employer pour le mieux les compétences des personnels enseignants, il lui demande si,à l'occasion de la réintégration de ces agents, des points de bonification spécifiques ou prioritaires ne pourraient pas leur être attribués lorsqu'ils sollicitent cette réintégration dans les sections internationales des lycées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990

Réponse. - L'affectation dans les sections internationales des établissements du second degré fait l'objet d'un mouvement particulier dans lequel les caractéristiques de chaque poste sont prises en compte ainsi que les compétences et l'expérience des enseignants qui postulent. Les personnels ayant exercé dans les écoles européennes voient, si lors de leur réintégration ils sollicitent un tel poste, leur expérience spécifique ainsi prise en compte.

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