Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 14/09/1989
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les agents en poste à l'étranger désireux de poser leur candidature au recrutement et aux mutations dans le cadre de l'enseignement supérieur métropolitain. Il lui indique en particulier que les délais de constitution des dossiers sont souvent trop courts et aboutissent à l'élimination des candidatures présentées par les Français de l'étranger. C'est ainsi qu'un agent français intéressé par des postes parus au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 janvier 1989, n'a pu constituer son dossier qu'à partir du 10 février 1989 (le B.O.E.N. étant arrivé à la mission de coopération de Brazzaville, Congo qu'à cette date) alors que la date limite d'enregistrement dudit dossier était fixée au 20 février. Son courrier arrivé le 21 février a par conséquent été rejeté. Si les délais de recevabilité imposés par la note de service parue au B.O.E.N. du 19 janvier 1989 sont satisfaisants en France métropolitaine, ils ne tiennent pas compte des conditions postales particulières (aléas des postes locales - grèves) auxquelles sont soumis les agents en poste à l'étranger. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour que ceux-ci puissent présenter leur candidature sans être pénalisés par rapport à leurs collègues de métropole. En particulier si les délais ne pouvaient pas être allongés pour, exclusivement, le personnel en poste à l'étranger, ne pourrait-on pas envisager que, pour cette catégorie particulière et limitée de personnel, soit retenue non la date d'arrivée dans les services concernés mais la date d'envoi du dossier (le cachet de la poste faisant foi).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le calendrier des recrutements a été fixé en vue de réaliser l'ensemble des opérations avant le 13 juillet 1989 afin d'assurer la nomination des candidats retenus pour la rentrée universitaire 1989, ce qui implique pour la procédure de recrutement qui vient de s'achever la nécessité de s'en tenir aux délais prescrits. En ce qui concerne les recrtutments à venir, les publications seront effectuées à des dates régulières chaque année. Ainsi, pour les recrutements de 1990, les candidats pourront prendre dès à présent toutes dispositions pour tenir prêts leurs travaux et publications et s'informer dès la deuxième quinzaine de janvier des publications d'emplois intervenant au Journal officiel pour les professeurs, au Bulletin officiel pour les maîtres de conférences. Par ailleurs, il sera demandé aux recteurs d'académie d'être particulièrement attentifs au moment de la réception des dossiers à ceux qui, postés dans des délais raisonnables, peuvent être pris en considération, sans toutefois que soit remis en cause le bon déroulement du calendrier des opérations de recrutement.
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