Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/09/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la fusion des groupes M.B.B. et Daimler-Benz devant aboutir à la création en R.F.A. d'un géant de l'aéronautique et de l'automobile. Il souhaiterait connaître les réflexions du ministère devant l'apparition d'un groupe privé aussi important en Europe et les conséquences à en attendre pour les sociétés françaises et notamment pour le programme Airbus. Par suite de la capacité financière et de recherche et développement de ce concurrent, notre pays ne court-il pas le risque d'un déplacement partiel de ses activités et implantations ? Enfin, l'avantage de garantie de change accordé par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur longue période au nouveau groupe, ne va-t-il pas créer une distorsion de concurrence entre les partenaires européens.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - La restructuration intervenue Outre-Rhin dans le secteur de la construction aéronautique est une opération strictement interne à l'Allemagne, qui ne touche en rien les règles de fonctionnement du système Airbus, que celles-ci soient d'ordre financier, technique ou industriel. En particulier, pour ce qui est de l'implantation des activités, chaque programme fait au moment de son lancement l'objet d'accords industriels précis qui définissent les responsabilités de développement et de fabrication de chaque partenaire. Ces règles sont maintenant établies pour tous les programmes en cours A 300, A 310, A 320, A 330 et A 340 ; elles précisent de façon claire la place occupée par l'industrie allemande dans la fabrication de chaque avion. Des modifications essentielles à cette répartition devraient être approuvées à l'unanimité par les partenaires du consortium, en fonction de l'intérêt présenté aux plans économique et industriel. D'autre part, le dispositif de garantie de change mis en place par la République fédérale s'arrête en fait en l'an 2000 et à cette échéance l'Etat fédéral aura également cédé les parts qu'il détient encore dans Deutsche Airbus. La question des distorsions de concurrence que ces modalités pourraient apporter ne se pose pas puisque dans le programme Airbus les partenaires sont coopérants et non concurrents.
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