Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de procéder, dans le délais les meilleurs, à une reconnaissance du sida comme maladie professionnelle. La presse a fait état, au cours de ces dernières semaines, d'un premier cas de contamination en milieu hospitalier. En effet, les infirmières, tout comme les aides-soignantes ou encore les sapeurs-pompiers, doivent être considérés, compte tenu de leurs activités professionnelles, comme étant des " personnels à risques ". Lors du troisième congrès inernational de Washington sur le sida, en mai-juin 1987, le cas d'un dentiste, probablement contaminé en effectuant des soins, avait été rapporté par une équipe hospitalière de la région de New York. Le problème est que la preuve formelle de la nature professionnelle de ces contaminations reste difficile à établir pour cette maladie. Hormis les cas de transmission du virus reconnu à ce jour, on sait maintenant qu'une toute petite quantité de sang suffit pour conduire à une contamination réelle, ce qui doit conduire le personnel exposé à s'entourer du maximum de précautions. Il lui demande donc, par voie de conséquence, de faire procéder, par ces services, à une étude approfondie de ce dossier et de proposer une révision complète de la législation en vigueur afin que le sida soit reconnu définitivement comme une maladie professionnelle, notamment pour les personnels à risques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/01/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la reconnaissance du SIDA comme maladie professionnelle. Par lettre ministérielle en date du 9 octobre 1989, il a été rappelé que, compte tenu des modes de propagation du V.I.H., les possibilités d'infection par ce virus sont très réduites en milieu normal de travail. Les cas de contamination d'un salarié par le V.I.H. dans certains secteurs d'activité, comme le secteur hospitalier, demeurent très rares à ce jour. L'inclusion du V.I.H. parmi les maladies professionnelles supposerait que sa transmission puisse être le fait d'un environnement pathogène et intervienne alors même que toutes les conditions d'hygiène et de sécurité, qui sont bien indentifiées et ont notamment été rappelées par circulaire du 3 août 1989, sont respectées. Toutes les informations épidémiologiques disponibles démontrent le contraire et ne conduisent pas à modifier la réglementation telle qu'elle a été précisée par lettre ministérielle du 9 octobre 1989. L'infection par le V.I.H. donne lieu à réparation au titre des accidents du travail dès l'instant où elle trouve son origine, pendant le temps et sur le lieu de travail, dans un fait accidentel localisé et susceptible d'entraîner la contamination.
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