Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui faire savoir s'il est envisagé, à moyen ou long terme, de procéder à une harmonisation des tarifs de délivrance des passeports. Aujourd'hui, un Italien paie dix-huit fois plus cher son passeport qu'un Luxembourgeois et un Allemand peut voyager sept ans pour le même prix qu'un Français pour un an. Ainsi, si le passeport italien coûte 170,85 écus, celui qui est délivré aux Luxembourgeois, ne dépasse pas 11,57 écus. Une véritable harmonisation tarifaire serait, sans nul doute, le premier pas vers la naissance d'un passeport européen.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/03/1990
Réponse. - L'article 953-I du code général des impôts fixe à cinq ans la durée de validité des passeports qui, en France, sont assujettis à l'heure actuelle à un droit de timbre de 350 francs, qu'il s'agisse de leur délivrance, de leur renouvellement ou de leur prorogation. Il n'est pas envisagé à l'heure actuelle de modification de cet état de droit qui relève de l'autonomie fiscale des Etats. La création d'un véritable passeport européen n'en constitue pas moins un objectif à terme. Quelques pas ont d'ores et déjà été réalisés dans ce sens avec, par exemple, la décision prise en 1985 d'uniformiser la présentation de ce document parmi les Douze.
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