Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/09/1989
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le coût de la carte orange pour les étudiants. Alors que, depuis plusieurs années se pose le problème du financement des études et notamment celui du montant des frais d'inscription en université, il apparaît anormal que le prix de la carte orange représente, au terme d'une saison universitaire, près du quadruple de ces droits d'inscription pour un étudiant domicilié à Paris et près de sept fois pour un étudiant habitant la périphérie de la région parisienne. En effet, les droits d'inscription atteignent 500 francs en moyenne alors qu'il en coûte pour l'étudiant de 1 711 francs pour les zones 1 et 2 à 3 366 francs pour le coupon 5 zones. En conséquence, il s'interroge sur l'opportunité d'une réduction de ce montant pour les étudiants et rappelle que la S.N.C.F. pratique quant à elle sur les grandes lignes un tarif préférentiel pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de ses éventuels projets sur cette question.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1989
Réponse. - Les élèves et les étudiants, qui, demeurant en banlieue, doivent effectuer des trajets relativement longs pour atteindre les établissements dans lesquels ils accomplissent leurs études, bénéficient, sur les lignes de banlieue de la S.N.C.F. et le R.E.R., d'abonnements spécifiques dit " abonnements d'élèves, d'étudiants ou d'apprentis ". Ces abonnements à tarif réduit peuvent être utilisés pour des trajets banlieue-banlieue ou banlieue-Paris. La limite d'âge pour leur obtention est de vingt et un ans pour les élèves, vingt-six ans pour les étudiants et vingt-trois ans pour les apprentis. Les demandes doivent être effectuées par l'intermédiaire de l'établissement d'enseignement concerné. Par ailleurs, les étudiants peuvent utiliser la carte orange pour leurs déplacements. Il s'agit d'un titre de transport qui leur permet de bénéficier d'une réduction importante par rapport à la tarification de base (prix du billet vendu à l'unité). Les pertes de recettes que la carte orange entraîne pour les transporteurs font l'objet de compensations par le Syndicat des transports parisiens. Une réduction supplémentaire du prix des cartes orange utilisées par les étudiants aurait pour conséquence une majoration des pertes de recettes pour les entreprises de transport ; les compensations versées à ce titre seraient accrues d'autant. Or, l'effort de limitation de l'évolution des dépenses publiques ne permet pas pour l'instant d'envisager la mise en place d'un tel dispositif.
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