Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 28/09/1989
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la procédure employée par la direction de l'aviation civile pour imposer à la ville de Palaiseau l'implantation d'un radar de 40 mètres de hauteur destiné à la régulation du trafic aérien de la plate-forme d'Orly. En effet, sans consultation préalable avec cette municipalité, un site a été déterminé, en limite d'une zone d'habitation, et à proximité immédiate d'un groupe scolaire maternel/primaire, d'un collège et d'un lycée en construction. Retenant que, par ailleurs, le paysage urbain de la ville de Palaiseau a déjà à souffrir du passage de lignes E.D.F. à haute tension, de l'encerclement de deux autoroutes, que ses populations sont confrontées aux nuisances des survols aériens, il apparaît impératif de rechercher un autre site pour l'implantation du radar précité, présentant un caractère moins pénalisant pour la ville de Palaiseau et la qualité de vie de ses habitants. Par conséquent, il lui demande quelles sont les instructions qu'il entend donner à la direction de l'aviation civile pour qu'une solution acceptable soit trouvée, donnant satisfaction à la municipalité de Palaiseau et aux populations concernées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/01/1990
Réponse. - Consciente des sensibilités à l'environnement et des difficultés et contraintes dues au tissu urbain tout particulièrement en région Ile-de-France, la direction générale de l'aviation civile a mené des études approfondies pour déterminer le site d'implantation d'un nouveau radar le moins pénalisant possible tout en répondant à un double objectif : disposer d'un point élevé pour une portée radioélectrique à grande distance et détecter les avions jusqu'au niveau des pistes d'Orly. Le site retenu, en bordure du plateau de Saclay, place le radar en balcon sur la vallée, lui permettant ainsi d'assurer cette double fonction. Afin d'être moins pénalisant pour l'environnement et pour éviter de créer un nouvel édifice isolé, le radar a été regroupé avec deux châteaux d'eau existants, réduisant ainsi l'impact visuel. Dès le début des études relatives à ce nouveau radar, la direction générale de l'aviation civile a tenu à informer de son projet les élus locaux et les autorités administratives concernées. C'est ainsi que le 5 août 1986 une première réunion a été tenue en mairie de Palaiseau et qu'ensuite plusieurs correspondances ont été adressées à M. le maire. En août 1987, ce projet de station était soumis à la consultation de la Coresta (commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques) et recevait, en novembre 1987, un avis favorable de cette commission interministérielle relevant du C.C.T. (comité de coordination des télécommunications) placé sous l'autorité du Premier ministre. En septembre 1988 ce projet faisait l'objet d'une présentation au préfet de l'Essonne. Une nouvelle réunion eut lieu le 2 novembre 1988 en présence du maire de Palaiseau tandis qu'entre cette date et janvier 1989 le projet fut présenté au député de la circonscription, aux maires des Ulis, d'Igny, Vauhallan et Saclay, au chargé d'urbanisme de Massy et au sous-préfet de Palaiseau. Conjointement une information à la presse locale donna lieu à la publication de deux articles (Le Parisien-Essonne Matin du 30 janvier 1989 et le Républicain du 26 janvier 1989). Comme il peut être constaté, dès les premières études et préalablement à toute décision, une consultation locale étendue a été menée bien au-delà de la procédure réglementaire qui régit l'implantation des stations radioélectriques de ce type.
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