Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/10/1989
M. Charles Ginesy s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la teneur du nouveau calendrier scolaire pluriannuel (1990-1993) qui vient d'être arrêté par le conseil supérieur de l'éducation nationale. Il s'avère que la " compression ", sur une période de trois semaines, des vacances d'hiver et le report des vacances de printemps à une époque où la pratique du ski n'est plus de saison ne manqueront pas d'avoir des répercussions négatives sur la vie économique de nos stations de sports d'hiver, d'autant que ces dernières doivent déjà subir les contrecoups d'un enneigement insuffisant lors de la saison dernière. Par ailleurs, les exploitants de remontées mécaniques verront leur situation s'aggraver tout comme l'ensemble des agents économiques de ce secteur. Il souhaiterait donc que le calendrier scolaire pluriannuel fasse l'objet, dans les délais les meilleurs, d'un réexamen approfondi, en concertation avec les professionnels du tourisme et les associations représentatives des maires des stations françaises de sports d'hiver.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1989
Réponse. - La finalité essentielle du calendrier scolaire est d'organiser le travail scolaire selon un rythme annuel régulier, adapté aux besoins réels des élèves et aux exigences d'une pédagogie de la réussite. Prenant en compte les conclusions convergentes des travaux de recherche, conduits par des biologistes, pédiatres, psychologues de différentes nationalités sur les rythmes biologiques et sur les rythmes d'apprentissage des enfants et des adolescents. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, prévoit ainsi, en son article 9, que les trente-six semaines de travail de l'année scolaire sont réparties en cinq périodes de durée comparable. C'est désormais en fonction de cette priorité pédagogique, que le calendrier scolaire définit la durée et les dates des périodes de travail, et par voie de conséquence la durée et les dates des périodes de vacances. La date sensiblement plus tardive des vacances de printemps résulte de l'application de ce principe, l'irrégularité des périodes de travail - entre quatre et douze semaines - qui caractérisait jusqu'ici l'année scolaire, rendant nécessaire un rééquilibrage. Cet objectif a été recherché par la concertation avec l'ensemble des partenaires du système éducatif, y compris avec les organismes représentatifs de l'ensemble des professionnels du tourisme, dont les avis ont été écoutés et les intérêts légitimes pris en compte. C'est ainsi que les vacances de février conservent la même amplitude - trois semaines complètes - que les années précédentes. Les académies de la première zone ne partent pas en vacances de printemps à une date postérieure au 20 avril, date considérée par la Confédération française des industries touristiques comme la date à ne pas dépasser. En outre, conformément au voeu de toutes les organisations, en particulier l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver, la durée des vacances de Noël a été portée à deux semaines complètes et la rentrée scolaire repoussée au 10 septembre. Par ailleurs, la fixation d'un calendrier triennal, connu plus d'une année avant son entrée en vigueur, satisfait une demande ancienne et justifiée des professionnels du tourisme, qui estimaient qu'un calendrier annuel et trop tardivement annoncé ne permettait pas les prévisions à moyen terme exigées par une politique rationnelle de développement de leur secteur d'activité, ni de réaliser les adaptations, que les changements affectant le système éducatif pouvaient rendre nécessaires. Dans ce cadre pluriannuel, certains professionnels considèrent que des vacances de printemps plus tardives ouvrent aussi des perspectives positives. D'une part, une demande nouvelle pourrait se manifester de la part des très nombreuses familles qui ne partaient pas jusqu'ici pendant les vacances de printemps, parcequ'elles étaient trop précoces pour ceux qui ne pratiquent pas les sports d'hiver. D'autre part, l'étalement des vacances scolaires, envisagé dans le cadre européen, se trouve favorisé. Chez nos voisins en effet, les vacances de février n'existent pas ou sont très brèves, et les traditionnels congés de Pâques restent situés à l'articulation des mois de mars et avril. Le nouveau calendrier scolaire est l'un des aspects importants de la modernisation de notre système éducatif, que la nation attend. Il est certain qu'il exigera de tous : enseignants, parents, collectivités locales, responsables économiques, des changements d'habitudes et des efforts d'adaptation quelquefois difficiles. C'est pourquoi le dialogue reste ouvert avec l'ensemble de ces partenaires, avec le seul souci de dégager les solutions les plus conformes à l'intérêt des enfants. ; avec le seul souci de dégager les solutions les plus conformes à l'intérêt des enfants.
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