Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 05/10/1989
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la distribution du gaz naturel dans le département de la Meuse. A ce jour seules les villes importantes de ce département sont raccordées au réseau national de gaz naturel qui le traverse d'Est en Ouest. Légitimement, un certain nombre de bourgs meusiens s'étonnent de ne pouvoir bénéficier de cet avantage. Indiscutablement, leur alimentation en gaz naturel renforcerait leurs activités, en particulier industrielles, et permettrait de lutter efficacement contre la désertification d'un département déjà très défavorisé. Deux projets de réservoirs souterrains de gaz en Meuse sont actuellement, l'un en cours de réalisation, l'autre à l'étude et il est permis de s'interroger sur le bien-fondé d'une politique restrictive de distribution à plusieurs communes importantes, alors que la population accepte les stockages prévus. C'est la raison pour laquelle il espère qu'une décision sera prise rapidement pour effectuer ces raccordements qui relanceraient l'économie dans le département de la Meuse et lui demande de lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Malgré ses avantages, le gaz naturel n'a pas, contrairement à l'électricité, vocation à irriguer la totalité du territoire national. D'autres énergies peuvent en effet lui être substituées. Les extensions du réseau de transport et de distribution de gaz naturel ne peuvent donc se faire que si, pour les opérateurs gaziers, leur rentabilité prévisionnelle paraît assurée. Pour des projets de création de distributions publiques qui n'atteindraient pas le seuil minimum de rentabilité requis, des financements complémentaires de la part des collectivités locales ou de tiers sont nécessaires. Pour ce qui concerne le département de la Meuse, on ne peut que se féliciter du bon déroulement des concertations avec les riverains et leurs élus pour le projet de création de stockage souterrain de gaz sur le site de La Claire. Il n'est cependant pas envisageable, pour les raisons exposées précédemment, de modifier les critères usuels pour décider de la création de distributions publiques de gaz.
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