Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 19/10/1989
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur la situation des fabriques d'espadrilles dont l'activité est de plus en plus menacée par l'importation massive d'articles très bon marché provenant pour la plupart de Chine populaire et lui demander quelles mesures, elle et ses collègues de la C.E.E. entendent prendre pour limiter à l'avenir ce processus.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 11/01/1990
Réponse. - Le Gouvernement connaît les difficultés de l'industrie française de l'espadrille et sait que ces difficultés résultent, dans une large mesure, de la croissance rapide des importations d'espadrilles en provenance de Chine, dont le prix est inférieur d'environ 60 p. 100 aux prix pratiqués par les producteurs français. Afin d'y faire face, la commission des Communautés européennes a institué, en 1987, à la demande de la France, un régime d'autorisations d'importations et a négocié avec la Chine un engagement d'autolimitation de ses exportations pour les années 1988, 1989 et 1990. La limite pour 1989 a été fixée à 3 900 000 paires. Afin d'éviter le contournement de ces mesures par la mise en libre pratique des espadrilles chinoises dans les autres Etats membres de la communauté, la France a demandé à la commission, et obtenu le 14 septembre 1989 l'exclusion de ces importations du traitement communautaire (mise en jeu de la procédure prévue à l'article 115 du traité). Cette mesure devrait permettre de limiter les importations pour 1989 aux quantités fixées dans l'engagement d'autolimitation souscrit par la Chine.
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