Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/10/1989

M. Marcel Vidal interroge M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les moyens que peuvent engager ses services pour encourager les communes, départements et régions à s'inscrire dans le processus de la coopération décentralisée et répondre ainsi à leur rôle d'initiation mais aussi d'appui et d'assistance aux collectivités en la matière. Il s'étonne à ce propos que le poste de délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, créé spécifiquement pour ces besoins en juin 1983, soit à ce jour vacant. Il lui demande donc qui est désormais chargé de cette double action de dialogue et de concertation avec les collectivités locales et souhaite savoir s'il existe un rapport synthétique sur le travail mené par les délégués pour l'action extérieure des collectivités locales de 1983 à 1988.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990

Réponse. - Le poste de délégué pour l'action extérieure des collectivités locales a été pourvu le 2 mai 1990. En liaison avec le ministère de l'intérieur, il apporte le concours des administrations chargées des affaires étrangères, de la coopération et des collectivités locales. Le Gouvernement réfléchit en outre à la mise en place de nouvelles instances pour mieux associer les collectivités locales afin de contribuer au développement de telles actions.

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