Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/10/1989
M. Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre de la coopération et du développement les difficultés que rencontrent les Français établis au Gabon pour la scolarisation de leurs enfants dans le secondaire, aucun établissement d'enseignement français n'étant autorisé dans ce pays. Il apparaît, toutefois, que les autorités gabonaises auraient admis le principe de l'introduction dans l'enseignement secondaire d'un système de conventionnement existant dans le primaire et donnant satisfaction aux parties concernées. Le comité paritaire franco-gabonais pour la scolarisation des enfants français devant se réunir incessamment, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette question sera inscrite à son ordre du jour et si des propositions à discuter en vue de la mise en oeuvre d'un tel système ont été élaborées.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/02/1990
Réponse. - Conscient du problème évoqué par l'honorable parlementaire relatif aux difficultés posées à la communauté française résidant au Gabon par l'obligation de scolariser ses enfants dans le système éducatif national, et plus particulièrement dans le secondaire, le ministère de la coopération et du développement a obtenu des autorités gabonaises la création d'un comité technique paritaire chargé d'apporter des solutions aux problèmes d'ordre administratif ou pédagogique soulevés par la réinsertion future dans le système scolaire français d'enfants scolarisés dans l'enseignement gabonais. Depuis sa création en avril 1988, le comité technique paritaire s'est réuni trois fois et l'on peut d'ores et déjà constater une réelle amélioration des conditions de scolarisation de ces enfants. Il est effectivement maintenant envisagé de poser les premiers jalons d'un cadre plus précis de négociations qui permettrait de mieux prendre en compte les inquiétudes légitimes dela communauté française quant à l'avenir de ses enfants. La prochaine réunion du comité technique paritaire, prévue en janvier 1990 à Libreville, sera l'occasion de définir la portée et les modalités d'un tel accord.
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