Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 02/11/1989
M. Robert Vizet informe M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que son attention a été attirée sur la crise que traverse la chirurgie française. Cette crise se manifeste par la désaffection de plus en plus importante de praticiens à l'égard de l'exercice de la profession et par les difficultés de recrutement de jeunes chirurgiens qui hésitent à se lancer dans une carrière qui n'a pas l'attrait qu'ils en attendaient. Ainsi, depuis plusieurs années, de nombreux postes à plein temps dans les hôpitaux publics ne sont plus pourvus et les remplacements sont assurés par des praticiens qui n'ont pas la formation voulue. Cette situation risque d'avoir des conséquences très graves sur la sécurité et la santé de la population nécessitant des interventions chirurgicales. Dans le secteur privé, il apparaît que les causes essentielles de ces phénomènes négatifs sont à rechercher dans le retard apporté à une juste revalorisation des actes chirurgicaux nommenclaturé, ainsi qu'à une mise à niveau de la valeur de la lettre clé K-C qui, par ailleurs, se trouve très inférieure à ce qu'elle est dans les autres pays de la Communauté européenne. Ce retard pouvant s'expliquer par la non-reconnaissance de la chirurgie en tant que spécificité dans les discussions conventionnelles. Avec l'ouverture en grand des frontières, la libre circulation des hommes et des capitaux à l'intérieur de l'Europe des Douze, il est à craindre une évasion vers les pays membres, de praticiens que notre pays aurait formés. Il lui demande donc quelles dispositions concrètes et urgentes il compte prendre pour remédier à cette situation gravement préjudiciable à la santé des Français.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/04/1990
Réponse. - Les honoraires bruts par chirurgien ont connu une progression du pouvoir d'achat de 1,1 p. 100 au cours des trois dernières années (1986, 1987 et 1988, source C.N.A.M.T.S.), et ce malgré un contexte économique et financier difficile. Cette progression s'explique notamment par le relèvement du pouvoir d'achat de la consultation du spécialiste, une évolution modérément positive du coefficient moyen par acte et l'importance accrue des dépassements consécutifs au développement du secteur 2. En ce qui concerne l'exercice de la chirurgie en milieu hospitalier, les problèmes que vous évoquez s'inscrivent dans un contexte plus général d'organisation et de fonctionnement de l'institution hospitalière. Toutefois, à la demande du ministre chargé de la santé, la direction des hôpitaux a entrepris une vaste concertation visant à mettre en place le renforcement des équipes médicales hospitalières. Par ailleurs, le nombre de candidats qui se présentent aux concours hospitaliers n'a pas connu de baisse significative depuis plusieurs années. Au concours national pour le recrutement des chirurgiens hospitaliers, toutes disciplines confondues, 301 postes étaient offerts pour 489 candidats en ce qui concerne l'année 1989. Les pouvoirs publics examineront avec attention les propositions de revalorisations tarifaires qui seront formulées par les parties conventionnelles à l'occasion du renouvellement de la convention médicale.
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