Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/11/1989
M. Jacques Delong demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quels sont les résultats de l'étude par ses services du dossier de classement en zone défavorisée de l'ensemble du département de la Haute-Marne. En effet, la Haute-Marne est le département le moins peuplé de la région Champagne-Ardenne avec une densité de trente-quatre habitants au kilomètre carré. La faible productivité des sols, la difficulté de travailler ces sols, et la dimension importante des exploitations obligent les agriculteurs à investir lourdement dans la mécanisation. La Haute-Marne est parmi les derniers départements en termes de R.N.E. (revenu net d'exploitation) ou R.B.E. (revenu brut d'exploitation) global, alors que la S.A.U. (surface agricole utile) départementale représente 1,07 p. 100 de la S.A.U. nationale. Seuls les départements de montagne ont des résultats globaux plus faibles. Deux problèmes vont conditionner l'évolution de l'agriculture et du milieu rural dans les années à venir : d'une part, l'évolution des structures d'exploitation, d'autre part, le plafonnement des productions. Actuellement, la zone classée défavorisée est située au sud de la Haute-Marne et la demande d'extension concerne les régions naturelles du Barrois et du Barrois-Vallée. Selon les critères de classement européens définis aux articles 3 et 4 de la directive 75-268, la Haute-Marne doit être classée dans son ensemble en zone défavorisée. Néanmoins, il était convenu de limiter la demande aux régions plus gravement handicapées, à savoir les terres à cailloux du Barrois et Barrois-Vallée, répondant aux trois exigences du handicap précisées dans la directive nommée ci-dessus. Dans ces régions, la densité de population est souvent proche de dix au kilomètre carré. Il lui demande de bien vouloir défendre au niveau européen le dossier haut-marnais, afin de permettre à l'agriculture de ces deux régions de survivre et non de se désertifier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le département de la Haute-Marne a manifesté le souhait de voir classées en zone agricole défavorisée les petites régions agricoles du Barrois-Vallée courant 1988. A cette époque, le ministère n'était plus à même d'instruire de nouveaux dossiers, une demande de modification des limites des zones défavorisées ayant déjà été transmise auprès des autorités communautaires. Ce dossier peut être réexaminé sous l'autorité du préfet du département, le dernier recensement général de l'agriculture permettant de disposer de résultats socio-économiques actualisés. En tout état de cause, il n'est pas envisagé dans l'immédiat d'introduire auprès des Communautés européennes de nouvelles demandes d'extension des zones agricoles défavorisées françaises.
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