Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/11/1989

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de notre pays face au problème libanais. Il ne peut que se réjouir de la déclaration faite par le ministre intéressé, selon lequel l'aboutissement de l'accord interlibanais de Taëf devait être la restauration de la pleine souveraineté du Liban sur son territoire, c'est-à-dire à condition que le territoire libanais puisse se trouver libre de toute présence militaire autre que la sienne. Il lui demande s'il n'existe pas une possibilité éventuelle de proposer une telle attitude aux Etats de la Communauté européenne.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/01/1990

Réponse. - Les Etats membres de la Communauté européenne ont à maintes reprises, au cours de cette année, affirmé la nécessité que soit instaurée la souveraineté de l'Etat libanais sur l'ensemble de son territoire, en précisant que cette exigence implique qu'il soit mis fin à toute présence armée non libanaise. C'est à l'initiative de la France et dès le 20 mars que les Douze se sont pour la première fois prononcés de façon explicite en ce sens en réitérant " leur appui à l'unité nationale, à l'intégrité, à la pleine souveraineté et à l'indépendance du Liban, hors de la présence de toute force non libanaise ". Depuis lors, les Douze n'ont cessé, dans chacune de leurs déclarations, de rappeler cette position. C'est ainsi notamment qu'ils ont salué, le 25 octobre, le processus de règlement politique défini par les députés libanais réunis à Taef, processus qui, d'après cette déclaration, " appelle tous les Libanais à rebâtir un Liban aux institutions rénovées et à la souveraineté et à l'unité restaurées, libre de toute présence armée non libanaise ". Les Douze se sont exprimés dans les mêmes termes dans les déclarations qu'ils ont publiées à l'occasion de l'élection à la présidence de la République de M. René Moawad, puis, après sa tragique disparition, de M. Elias Hraoui. L'honorable parlementaire peut être assuré que la France continuera de saisir toute occasion de marquer, de concert avec ses partenaires européens, qu'il ne peut y avoir de règlement à la crise du Liban que politique et que celui-ci doit aboutir au retrait de toutes les forces non libanaises.

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