Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/11/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur les émissions trop nombreuses de compétitions de tennis diffusées par F.R. 3, qui est une chaîne nationale, même au détriment des informations programmées. Il importe de souligner qu'il y a un équilibre à trouver, et un respect des téléspectateurs à observer, qui attendent une répartition plus équilibrée des émissions.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 15/02/1990
Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que la responsabilité de la programmation des chaînes du secteur public incombe aux dirigeants de ces sociétés, dans le cadre des missions qui leur sont imparties dans leurs cahiers de missions et de charges. En ce qui concerne la question précise posée par l'honorable parlementaire, F.R. 3 a diffusé en 1989 un volume de 525 heures de retransmissions sportives, dont un peu moins de 200 heures de tennis, sur un total de plus de 5 000 heures de programmes. Ces diffusions résultent de l'accord que F.R. 3, associée à Antenne 2, a pu conclure avec la fédération française de tennis au terme d'une compétition avec d'autres diffuseurs, et qui porte sur la couverture du tournoi de Roland-Garros, de l'open de Bercy, des tournois du grand prix masculin de Lyon, Metz, Nice, Bordeaux, Toulouse, Paris et Rouen, ainsi que les " open " féminins de Bayonne, Strasbourg, Nice, Aix-en-Provence et Paris R.C.F. Les incertitudes liées à l'horaire et la durée des rencontres peuvent effectivement conduire une chaîne à modifier sans préavis ses programmes, pour diffuser la totalité d'une rencontre importante au détriment des émissions initialement annoncées. Il s'agit là des conséquences normales de la prise en compte de l'actualité. Le nombre de téléspectateurs qui suivent ces retransmissions (près de sept millions dans le cas de Roland-Garros) prouvent qu'elles répondent à une réelle attente d'un public nombreux et varié. Par ailleurs, la programmation, notamment des rencontres de tennis, s'effectue dans le cadre d'une complémentarité entre A. 2 et F.R. 3. Cette harmonisation de la programmation s'est étendue à l'ensemble des programmes des deux chaînes depuis l'instauration d'une présidence commune aux deux sociétés. Enfin l'équilibre entre les différents sports diffusés sur une chaîne donnée ne peut être assuré que dans la limite des conventions que chacune peut conclure avec les fédérations et associations sportives, qui accordent souvent à une ou deux chaînes l'ensemble des droits de retransmission du sport qu'elles représentent : cyclisme et rugby pour A. 2, football pour T.F. 1 et Canal Plus par exemple. Dans ce domaine encore la démarche commune d'A. 2 et F.R. 3 doit permettre au secteur public de diversifier l'offre globale faite au téléspectateur.
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