Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultés que rencontrent les Français expatriés pour trouver un logement à leur retour en France. Qu'ils soient obligés de revenir à cause d'événements politiques ayant lieu dans leur pays de résidence, comme c'est le cas des Français du Liban, ou qu'ils rentrent après un séjour plus ou moins long à l'étranger, ils n'ont aucun droit prioritaire pour l'attribution des logements aidés par l'Etat. Il lui demande s'il n'estimerait pas équitable, au moment où le Gouvernement veut favoriser l'accès au logement, de réserver un quota pour nos compatriotes de retour en France, au même titre que celui attribué aux étrangers immigrant en France et aux étrangers bénéficiant de l'asile politique.
- page 1915
Transmise au ministère : Logement
La question a été retirée pour cause de décès.
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