Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/11/1989
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation de l'A.N.R.E.D. Etablissement public de l'Etat chargé de mettre en oeuvre la politique du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement en matière de déchets, cette agence n'a plus de président depuis bientôt deux ans. Pour pallier la diminution constante chaque année de son budget de fonctionnement, elle se voit dans l'obligation de développer de plus en plus de prestations rémunérées et ce au détriment de ses missions de service public. Enfin, le décalage entre les salaires du personnel de l'agence et ceux des autres établissements publics est tel qu'il ne permet plus d'enrayer la fuite des compétences vers l'extérieur. Au moment où l'environnement et les problèmes de déchets font souvent la une de l'actualité et deviennent, à juste titre, une préoccupation majeure des Français et où le Gouvernement affirme en faire une de ses priorités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier aux difficultés de l'A.N.R.E.D.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/02/1991
Réponse. - Le président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets a été nommé par décret du 2 octobre 1990. Il s'agit de M. Pietrasanta. Alors que la dotation de l'Etat à l'A.N.R.E.D. avait été réduite entre 1986 et 1988, elle a été régulièrement augmentée depuis cette date ; les crédits d'intervention ont été plus que triplés. L'A.N.R.E.D. sera prochainement intégrée dans la nouvelle agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dont la création a été votée en décembre par le Parlement. La mission qu'elle exerce dans le domaine des déchets pourra ainsi être nettement renforcée. Par ailleurs, il faut rappeler que les conditions d'emploi et de rémunération des salariés issus des trois agences actuelles (A.N.R.E.D., A.Q.A. et A.F.M.E.) seront harmonisées d'ici la fin de 1991.
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