Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 30/11/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la réduction grave des moyens de fonctionnement de l'Association nationale pour la récupération des déchets (Amred), qui empêche cet organisme d'assumer ses missions dans de bonnes conditions. L'agence, privée de président depuis bientôt deux ans, voit son budget de fonctionnement régresser inexorablement tandis que ses missions de service public ne cessent d'augmenter. A cela, il convient d'ajouter un écart de salaire d'environ 30 p. 100 avec les rémunérations des personnels des autres établissements de l'Etat. Il lui demande de lui faire connaître quels moyens il envisage de mobiliser lors du budget 1990 afin de remédier à cette situation qui, si elle perdurait, placerait la France au rang de parent pauvre de l'Europe en matière de gestion des déchets.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/04/1991
Réponse. - Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets a été nommé par décret du 2 octobre 1990. Il s'agit de M. Pietrasanta. Alors que la dotation de l'Etat à l'Anred avait été réduite entre 1986 et 1988, elle a été régulièrement augmentée depuis cette date ; les crédits d'intervention ont été plus que triplés. L'Anred sera prochainement intégrée dans la nouvelle agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dont la création a été votée en décembre par le Parlement. La mission qu'elle exerce dans le domaine des déchets pourra ainsi être nettement renforcée. Par ailleurs, il faut rappeler que les conditions d'emploi et de rémunération des salariés issus des trois agences actuelles (Anred, A.Q.A. et A.F.M.E.) seront harmonisées d'ici à la fin de 1991.
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