Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 30/11/1989
M. Jacques Machet demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer la procédure qu'il entend appliquer en matière d'attribution des 10 800 places nouvelles en centres d'aide par le travail (C.A.T.) et des 3 600 places en ateliers protégés (A.P.) qui seront créées conformément à l'accord pluriannuel signé entre le Gouvernement et les associations de handicapés.
- page 1984
La question est caduque
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