Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 30/11/1989
M. Jacques Machet demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour assurer le fonctionnement des structures qui devront nécessairement être mises en place pour mettre en oeuvre le plan pluriannuel de création de 10 800 places nouvelles en centres d'aide par le travail (C.A.T.) et de 3 600 places en ateliers protégés (A.P.), qui découle de l'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les associations de handicapés.
- page 1984
La question est caduque
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