Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 14/12/1989
M. Michel d'Aillières demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace s'il n'estime pas nécessaire de donner une valeur pleinement informative à tous les documents mis à la disposition des usagers par l'administration des télécommunications. A cet égard, si des efforts ont été accomplis pour améliorer la présentation des factures téléphoniques, il n'en demeure pas moins que les usagers qui ont opté pour la facturation détaillée des appels à partir de leur ligne ne soient pas à même de contrôler toutes les communications enregistrées à leur compteur puisque le détail n'est fourni que pour les communications échangées hors de la circonscription tarifaire de l'abonné. Dès lors qu'un abonnement à ce service a été souscrit l'usager devrait pouvoir prétendre à l'énumération de toutes les communications enregistrées sur son compteur sans exclusive. Il lui demande donc si dans la perspective de la généralisation envisagée de la facture détaillée des dispositions réglementaires ne pourraient pas être prises pour assurer une pleine information aux usagers consommateurs.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 15/02/1990
Réponse. - Une facturation détaillée exhaustive augmenterait considérablement le coût du service, en obligeant à garder en mémoire beaucoup d'informations supplémentaires et à les éditer avec la facture détaillée. L'objet principal de celle-ci est de permettre à l'abonné de vérifier la vraisemblance de la somme qu'il lui est demandé de payer ; cet objectif peut être considéré comme atteint dès lors que la liste des communications détaillées représente un pourcentage élevé du montant total de la facture. Tel est bien le cas, puisque même les communications locales y figurent dès que leur prix dépasse une unité télécom. Cette solution, qui est un compromis offrant l'information maximale pour un prix modique, semble donner satisfaction aux 1 800 000 abonnés du service de la facturation détaillée ; aussi n'est-il pas envisagé de l'abandonner.
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