Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/12/1989
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le montant des aides apportées par l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou depuis son ouverture. Il souhaiterait en particulier connaître l'évolution de ces crédits et les critères selon lesquels ils sont attribués.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/02/1990
Réponse. - Le Centre Georges-Pompidou reçoit de l'Etat quatre types de subventions inscrites au budget du ministère de la culture : une subvention de fonctionnement (titre III) recouvrant les dépenses de personnel, le fonctionnement courant, l'entretien du bâtiment et les dépenses liées aux manifestations. A l'ouverture du Centre, en 1977, cette subvention s'élevait à 117,2 millions de francs. Elle est de 303,2 millions de francs en 1990, soit 158,7 p. 100 d'augmentation. Correction faite de la dérive des prix sur cette période, l'augmentation réelle est de 6 p. 100. Une subvention d'équipement (titre VI) dont le montant est fonction du programme de travaux à effectuer. Sur les cinq derniers exercices, elle s'est située entre 35 et 45 millions de francs. Une subvention recherche (titre VI) destinée principalement à l'I.R.C.A.M. De 1977 à 1983, cette subvention était inférieure à 1 million de francs. A partir de 1984, elle s'est située entre 4 et 5 millions defrancs. Une subvention pour acquisitions d'oeuvres d'art (titre IV). De 1977 à 1979, cette subvention transitait par la direction des musées de France. A partir de 1980, elle a été inscrite directement au budget primitif du Centre Georges-Pompidou. En 1980 et 1981, elle s'élevait à 8,1 millions de francs, à 18,1 millions en 1982. Elle est inscrite pour un montant de 26,8 millions de francs en 1990. A ces subventions de l'Etat, s'ajoutent les ressources propres de l'établissement provenant essentiellement des droits d'entrées dans les expositions et dans le Musée national d'art moderne, de l'activité commerciale, des redevances versées par les concessionnaires (librairie, restaurant, parkings) et les ressources du mécénat, partenariat qui sont intégrées dans le budget dans le courant de l'année. La part des ressources propres représente suivant les années entre 15 et 20 p. 100 du budget de l'établissement. Le tableau joint en annexe reprend depuis 1977 l'évolution de toutes les ressources du Centre Georges-Pompidou. L'attribution des subventions de l'Etat au Centre Georges-Pompidou est définie chaque année en fonction du programme d'activité présenté par le président à l'appui de ses demandes budgétaires, demandes insérées dans le budget global du ministère de la culture et de la communication. Nota : voir tableau p. 365.
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