Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 21/12/1989
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels de lycée professionnel. Il lui rappelle que les personnels retraités et plus précisément les professeurs de premier grade ne bénéficient d'aucune mesure de revalorisation. Il souligne l'inquiétude des professeurs de premier grade qui craignent de partir à la retraite sans avoir été promus dans le corps de professeur de deuxième grade. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la situation de ces professeurs de lycée professionnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990
Réponse. - Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et, notamment, celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu, cependant, permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lorsque l'ensemble des P.L.P. du premier grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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