Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'intérêt pour la France, soumise à une concurrence étrangère de plus en plus vive, de ne pas ignorer les principes, les méthodes et les objectifs des réformes de la fonction publique actuellement en cours de préparation ou commençant à être mises en oeuvre dans plusieurs pays industrialisés, auxquels l'économie française est durement confrontée dans la compétition internationale. Il lui demande : 1° s'il a cherché à s'informer sur les propositions et les techniques de l'agence administrative de management, ayant reçu mission de veiller à la mise en oeuvre de la réforme de l'administration japonaise, laquelle comporte notamment un plan de réduction et d'aménagement des effectifs de la fonction publique ; 2° s'il se prépare à élaborer pour la France, en liaison avec chacun des ministères, une évaluation des sureffectifs et des insuffisances d'emplois par administration ; 3° quels sont ses prévisions et objectifs de l'évolution du nombre de fonctionnaires civils d'ici à 1995 pour chacune des administrations civiles de l'Etat.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/05/1990
Réponse. - Mieux connaître les réformes administratives entreprises dans les pays étrangers comparables à la France est en effet une préoccupation constante du ministère de la fonction publique et des réformes administratives. C'est ainsi que lui-même et les services de la direction générale reçoivent de nombreux visiteurs et stagiaires étrangers. La fonction publique française participe activement aux activités du comité de la gestion publique de l'O.C.D.E. Enfin, relève de la même préoccupation la mission qui a été confiée à Michel Crozier dans trois pays : la Suède, les Etats-Unis et le Japon. La direction générale de l'administration et de la fonction publique a collaboré activement à la réalisation des entretiens et à l'analyse des données recueillies (" Comment réformer l'Etat ? Trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis ", édité par la Documentation française, collection des rapports officiels). Dans le cadre du renouveau du service public, le ministère de la fonction publique et des réformes administratives a entrepris plusieurs réflexions relatives à la politique de l'emploi public. Ainsi un premier groupe de travail interministériel a-t-il pour objectif de recenser les expériences administratives les plus intéressantes dans le domaine nouveau de la gestion de l'emploi et des qualifications. Parallèlement, un deuxième groupe a effectué une étude sur les méthodes de gestion prévisionnelle des effectifs mises en oeuvre dans les différentes administrations de façon à parvenir a des projections à moyen terme qui soient faites en termes à la fois comparables et suffisamment fins.
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